Statuts
STATUTS DE LA SSMS
I. DENOMINATION, SIEGE ET BUTS
Dénomination, forme juridique et siège
Art. 1 : Sous la dénomination “Société suisse de médecine du sport” (SSMS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est au domicile du secrétariat de la SSMS.
Buts
Art. 2: La société a pour but de promouvoir la médecine du sport et des activités voisines en ce qui concerne la recherche, l’enseignement et la pratique pluridisciplinaires.
La société poursuit en particulier les objectifs suivants:
a) grouper des médecins et des membres de branches apparentées qui s’intéressent aux problèmes médicaux au sens large du terme touchant à l’activité physique et aux sports;
b) promouvoir et organiser la formation initiale et permanente de ses membres en matière de médecine du sport et délivrer l’attestation de formation complémentaire en médecine du sport en accord avec la FMH;
c) travailler au développement de l’éducation physique et des sports sur le plan médical, éthique et social dans l’intérêt de la santé de la population;
d) lutter contre le dopage et garder le souci primordial de la défense de l’athlète;
e) favoriser les contacts avec les médecins d’associations ou de fédérations sportives ;
f) établir des contacts culturels et scientifiques avec :
1. Les universités suisses
2. La FMH.
3. Les autorités civiles et militaires
4. L'Association Swiss Olympic (SO), en particulier sa commission médicale
5. L'Office Fédéral du Sport à Macolin (OFSPO)
6. Les institutions nationales et internationales similairesg) éditer une revue de médecine du sport soumise à un règlement du comité ;
h) encourager la recherche par l’octroi de prix scientifiques.
Organisation
Art. 3:
SSMS
La Société suisse de médecine du sport regroupe, sur un plan national et unifié‚ tous ceux qui oeuvrent dans des disciplines médicales et apparentées touchant au sport.
Pour répondre aux exigences la FMH en matière de formation post graduée et pour étudier et approfondir un domaine particulier d’intérêt scientifique important, l’assemblée ou le comité nomme des commissions de travail.
Pour raison majeure, il peut être exceptionnellement formé des sections. Le comité est compétent pour en accepter la création.
Section
Art. 4 : Dans son activité propre et pour autant que celle-ci ne soit pas contraire aux intérêts de la société, la section est autonome. Un règlement interne de la section est soumis à l’approbation du Comité.
Par l’intermédiaire de la société, la section peut faire représenter ses intérêts au niveau national ou international.
II. MEMBRES
Membre
Art. 5 : La société se compose de membres ordinaires et extraordinaires et de membres d’honneur.
Seuls les membres ordinaires et les membres d’honneur dans la mesure où ils ont été membres ordinaires, ont le droit de vote. Toutefois les personnes physiques membres extraordinaires de la société sont éligibles.
Membre ordinaire
Art. 6 : Tout médecin peut devenir membre ordinaire de la Société.
Membre extraordinaire
Art. 7 : Les personnes physiques autres que les médecins et les personnes morales qui s’intéressent aux buts de la Société peuvent demander leur admission en tant que membres extraordinaires.
Membre d’honneur
Art. 8 : Sur proposition du comité ou d’un membre de la société‚ l’assemblée générale peut nommer membre d’honneur toute personne qui, par son activité et son engagement, a contribué‚ au développement de la médecine du sport. S’il avait la qualité de membre ordinaire, le membre d’honneur en conserve les droits. Il est dispensé de cotisations.
Personne morale
Art. 9 : Le comité peut accepter comme membre extraordinaire en tant que personne morale toute association soutenant de son appui les efforts de la SSMS.
Admission
Art 10 : La demande d’admission est déposée par le requérant auprès du secrétariat de la SSMS qui la soumet au comité.
Démission
Art. 11 : La qualité de membre se perd au moment de la démission ou de la disparition du membre.
Tout membre qui désire se retirer de la SSMS doit envoyer sa démission au comité trois mois au moins avant la fin de l’année civile en cours, après avoir souscrit à ses obligations financières.
Exclusion
Art. 12 : Le comité a le droit de radier de la liste des membres tout membre en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations, en dépit de deux rappels.
L’exclusion de membres est possible, d’autre part, lorsque des raisons graves la motivent. C’est l’assemblée générale qui en décide sur proposition du Comité. La décision est prise à la majorité des deux-tiers des membres ordinaires présents. Le membre dont l’exclusion est proposée peut défendre son point de vue devant l’assemblée générale. L’exclusion est notifiée à l’intéressé par écrit avec l’indication des motifs.
Réadmission
Art. 13 : La réadmission d’un membre exclu à la suite à une décision de l’assemblée générale doit être soumise à celle-ci.
III. LES ORGANES DE LA SOCIETE, LEURS FONCTIONS
Les organes de la société
Art. 14 : Les organes de la société sont : 1. l’assemblée générale 2. le comité 3. les vérificateurs de compte 4. les commissions
Assemblée générale
Art. 15 : L’assemblée générale est l’organe suprême de la société.
La convocation avec l’ordre du jour et le procès-verbal de l’assemblée générale précédente doit parvenir à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée.
Compétences
Art. 16 : L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour. Elle ne peut débattre d’autres objets que si les trois quarts des membres présents l’acceptent.
Les objets suivants sont de la compétence de l’assemblée générale :
a) Adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale;
b) Adoption des rapports du président, du trésorier, du rédacteur de la revue et des vérificateurs des comptes, ainsi que de la décharge au comité;
c) Election individuelle des membres du comité et des vérificateurs
des comptes à la majorité absolue au premier tour, puis à la majorité relative. Il sera tenu compte autant que faire se peut des particularités linguistiques;
d) Fixation de la cotisation annuelle et acceptation du budget;
e) Détermination du programme d’activité de la société;
f) Adoption des modalités de la formation post-graduée et continue ;
g) Nomination de membres d’honneur;
h) Décision sur les propositions d’exclusion de membres. A cet effet une majorité des deux tiers des
membres présents est exigée;
i) Propositions individuelles de ratification des prises de position. Les propositions tendant à porter un
objet supplémentaire à l’ordre du jour doivent être adressées au comité par écrit au plus tard 10 jours
avant l’assemblée. Chaque membre de la société peut présenter de telles propositions.
Quorum
Art. 17 : Pour pouvoir délibérer, l’assemblée générale doit réunir un nombre de participants au moins égal au nombre de membres du Comité présents.
Votes et élections
Art. 18 : Chaque membre ordinaire et chaque membre d’honneur ayant eu la qualité de membre ordinaire a droit à une voix. Le membre extraordinaire n’a qu’une voix consultative. Pour les décisions et les élections, l’assemblée générale se prononce à la majorité absolue des voix exprimées, sous réserve de dispositions spéciales. Votes et élections ont lieu à main levée, à moins qu’un tiers des membres ordinaires présents n’exige le bulletin secret.
Assemblée générale extraordinaire
Art. 19 : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur décision du comité ou demande motivée écrite du dixième des membres ordinaires. Dans ce cas, elle devra se réunir dans les deux mois qui suivent la présentation de la demande.
Comité
Art. 20 : Le comité détermine les lignes directrices des activités scientifiques et administratives de la société. Il en gère les affaires et la représente vis-à-vis de tiers. Il prend les décisions que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à une autre autorité.
Compétences
Art. 21 : Le comité est en particulier responsable de l’organisation d’une réunion annuelle scientifique et de la parution de la revue. En accord avec la FMH, il organise la formation post-graduée et continue; il contrôle la délivrance des attestations de formation complémentaire en médecine du sport.
Il est compétent pour élaborer tout règlement spécifique nécessaire à la bonne marche et à la gestion de la société. Il est également compétent pour attribuer d’éventuels subsides pour l’activité des commissions et des sections.
Le comité peut nommer des membres ordinaires et extraordinaires délégués dans des organisations nationales et internationales. Ils font part de leurs acitivés au comité.
Composition
Art. 22 : Le comité se compose de 7 à 9 membres dont la majorité simple se compose de membrfes ordinaires. Le comité comprend: le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier, le rédacteur de la revue et deux ou plusieurs assesseurs auxquels le comité confère des tâches spéciales ou ponctuelles.
Le président en exercice de la commission de formation continue et d’examens (CFE) fait partie du comité de par sa fonction.
Durée de fonction
Art. 23 : La durée de fonction des membres du comité est de 2 ans. Les membres sortant sont immédiatement rééligibles, au plus 3 fois, pour une durée totale maximale de 8 ans. Le président peut exercer ses fonctions pendant 6 ans à compter de son élection à la présidence.
Le président sortant peut être réélu pour une année supplémentaire afin de faciliter la transition. Le comité peut demander à l’assemblée une dérogation à ces règles
Décisions
Art. 24 : Sur convocation du président, le comité se réunit autant de fois que les affaires l’exigent, une fois par année au minimum ou sur demande de la majorité de ses membres. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. Pour délibérer valablement le comité doit réunir la majorité de ses membres.
En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Représentation, engagement
Art. 25 : La SSMS est valablement représentée et engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du comité.
Indemnisation
Art. 26 : Les membres du comité sont indemnisés.
Vérificateurs de compte
Art. 27 : Les comptes sont contrôlés par une fiduciaire désignée par l’assemblée générale.
Commissions
Art. 28 : Les commissions sont soumises administrativement et financièrement au comité qui élabore leur règlement de travail. Le comité en nomme également le président.
IV. RESSOURCES DE LA SOCIETE
Ressources
Art. 29 : Les ressources de la société consistent en :
a) cotisations des membres
b) dons et legs
c) contributions de toute nature
d) intérêts de la fortune de la société
e) bénéfices issus de l’organisation des congrès et des cours de formation
Cotisations
Art. 30: Les cotisations des membres individuels et des personnes morales sont fixées par l’assemblée générale. Chaque membre est tenu d’acquitter sa cotisation annuelle dans le mois qui suit la réception de l’avis du trésorier.
Période comptable
Art. 31 : La période d’exercice de la société s’étend sur l’année civile.
V. DISPOSITIONS GENERALES
Responsabilité personnelle des membres
Art. 32 : Les membres de la société sont exempts de toute responsabilité personnelle quant aux engagements pris par la SSMS, lesquels sont uniquement garantis par son avoir social.
Modification des statuts
Art. 33 : Toute proposition de modification des statuts doit être formulée par écrit et adressée au comité au moins 30 jours avant l’assemblée générale.
L’approbation de modification des statuts exige une majorité des deux-tiers des membres ordinaires présents à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Dissolution
Art. 34 : La dissolution de la société peut intervenir par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée par le comité. Une majorité qualifiée des deux-tiers des membres ordinaires présents est exigée.
La fortune et autres biens de la société reviennent à d’autres institutions poursuivant des buts semblables. Le choix de ces institutions est établi à la majorité simple par l’assemblée générale. Le comité en exercice se charge de la liquidation.
VI. DISPOSITIONS FINALES
Référence à la loi
Art. 35 : Dans la mesure où les présents statuts ne comportent pas de dispositions particulières, ce sont les dispositions du Code civil suisse qui sont applicables (art. 60 et suivants).
Abrogation du droit antérieur
Art. 36 : Les présents statuts ont été acceptés lors de l’assemblée générale tenue à Locarno le 14.10.2004. Ils remplacent ceux du 25.1.2001 et entrent en vigueur le 1.1.2005.
Le texte français fait foi.